Contexte
Par la création d'un Syndicat Mixte d'études et de programmation du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud, regroupant l'ensemble des structures administratives, les élus des communes et des structures intercommunales du sud de l'île ont souhaité engager l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) instrument juridique de planification constituant un trait d'union entre l'aménagement du territoire et l'urbanisme réglementaire
Mission
La mission comprend en particulier les éléments suivants :
Le respect de la hiérarchie des normes
• Compatibilité avec le SAR (et le SMVM)
• Compatibilité avec le PAC
• Compatibilité des PLU
• Compatibilité des autres documents de
planification (PLH, PDU…)
La cohérence interne du document
La traduction du projet en orientations prescriptives
Les négociations avec les tiers
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