- Examen de 190 dossiers sélectionnés sur des critères statistiques et vérification du respect du code des marchés publics.
Mise en évidence des anomalies de procédure et attribution d'un coefficient de gravité selon les résultats obtenus.
Recommandations et mise en oeuvre d'un plan d'actions.

A l'issue de nos recommandations, le Conseil Général a décidé d'élaborer des guides de procédures et d'initier une démarche d'assurance-qualité devant aboutir à la certification. Cette nouvelle mission a été confiée à tertio.